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Un associé de Jones Day participe à la rédaction du nouveau règlement d’arbitrage de la CCI

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 Le cabinet d’avocats international Jones Day a participé à la rédaction du nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), première institution arbitrale du monde dont le siège est à Paris. Le nouveau règlement, dont le processus de révision a commencé fin 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Il a été présenté par la CCI pour la première fois les 12 et 13 septembre 2011 à Paris devant plus de 270 praticiens de l’arbitrage international.

Mieux adapté aux objectifs des entreprises en matière de prévention et de résolution de litiges du commerce international, le règlement d’arbitrage 2012 a été approuvé en juin dernier à Mexico par le Conseil Mondial de la CCI.

Les révisions concernent notamment l’administration des litiges impliquant dans une seule et même procédure plusieurs parties et/ou plusieurs contrats, une intégration de certaines techniques de gestion des procédures arbitrales visant à maîtriser les coûts et délais, la nomination d’un arbitre "référé" qui peut, même avant la constitution du tribunal arbitral, ordonner des mesures conservatoires et provisoires en cas d’urgence, ainsi que des innovations visant à assouplir le règlement de différends avec des Etats, notamment dans le cadre de traités bilatéraux d’investissement. D’autres améliorations ont été adoptées afin de garantir un arbitrage qui soit à la fois plus expéditif et efficace, et donc aussi moins onéreux.

Afin de satisfaire une demande grandissante pour des instruments de prévention ainsi que de règlement des différends, le nouveau Règlement est publié dans une brochure qui inclut également le Règlement ADR sur les modes de résolution amiable des conflits, tels que la médiation.

Dans le cadre du processus de révision, Michael W. Bühler, responsable du département Arbitrage international de Jones Day à Paris et co-directeur du département au niveau mondial, co-présidait depuis 2008 une Task Force de 180 membres, tous spécialistes du règlement des différends qui, au sein de la Commission d’arbitrage de la CCI, était en charge de la révision intégrale du Règlement. Michael Bühler a notamment travaillé aux côtés de Peter Wolrich, Président de la Commission d'arbitrage de Paris, au sein d’un comité restreint de rédaction, qui s’est réuni plus de vingt fois au cours des deux dernières années.