Calculer l'effet de l'état d'urgence sanitaire sur les délais contractuels

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Marie Catherine Ducharme et Hugo Roy, Avocats, Baker McKenzie présentent StopContrat?, une nouvelle plateforme web qui aide les entreprises à calculer l'effet de l'état d'urgence sanitaire sur les délais contractuels.

La crise sanitaire a eu un impact très important sur l'exécution des contrats, puisque des parties à un contrat ont dû fermer des établissements, appliquer des mesures de protection de leurs salariés, et les transports ont aussi été perturbés. Tous ces éléments ont eu un impact sur les contrats, empêchant parfois leur exécution.

Une ordonnance du 25 mars 2020, révisée en avril et en mai, a modifié certains délais en matière contractuelle. Mais l'ordonnance étant très complexe, le cabinet Baker McKenzie a eu pour idée de développer cette plateforme en ligne pour aider à la fois les juristes mais aussi les parties contractuelles qui auraient besoin d'aide pour comprendre l'ordonnance.

La plateforme se présente donc comme une série de questions, qui prend en compte tous les cas de figure et les critères posés par l'ordonnance. Elle va permettre de mieux comprendre la situation applicable à son cas d'espèce.

Bien sûr, elle ne remplace pas le conseil d'un avocat, qui reste privilégié notamment pour l'interprétation des contrats. 

Découvrir StopContrat? : https://bakermckenzie.bryter.io/s/jW0Y-FLDTqGfY1Hg8MzKHw/changes-to-contract-law-in-france

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