Décideurs du Droit : Security tokens

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Echanges avec Jennifer D'HOIR, Senior Advisor, Gide 255 et Stéphanie CABOSSIORAS, Directrice adjointe des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers (AMF) sur les security tokens.

Le security token est un instrument financier inscrit sur la blockchain. Cela peut être une action, obligation, part de fonds ou un produit dérivé. C'est un titre qui donne des droits de nature financière ou de gouvernance. Ce titre est inscrit sur la blockchain, qui est une technologie de registre partagée.

La notion d'instrument partagée vient initialement du droit de l'Union européenne mais elle a été transposée en droit français. Et justement, le cadre juridique des security token pose débat. Car si la notion d'instrument financier est bien définie en droit européen et en droit français, les security token sont une nouvelle technologie et il existe quelques blocages quant à la réglementation applicable.

L'AMF et l'ESMA ont justement publié des études sur ce point pour analyser le cadre des security token

Enfin, Stéphanie Cabossioras indique que l'AMF est favorable à la technologie de la blockchain en général, qui peut apporter de l'efficience aux marchés financiers. 

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