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Paul Lignières : "Le droit est un instrument politique qui peut avoir des effets considérables sur la vie des citoyens"

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Paul Lignières, Associé, responsable Droit public, Linklaters Paris, a présenté son ouvrage "Le Temps des juristes" dans une interview accordée à Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit.

Le droit comme vecteur du développement

L'Europe est la fille du droit, selon Paul Lignières. En effet, l'Europe s'est construite essentiellement par le droit avec le traité de Rome, le droit dérivé et la mise en œuvre des règles par la Cour de Justice de l'Union européenne.  L'Europe est donc, pour Paul Lignières, un instrument politique qui peut avoir un impact significatif sur la vie des citoyens.  La réciprocité dans l'ouverture des frontières comme réponse au protectionnisme

Depuis sa création, l'Europe a toujours cherché à être exemplaire un continent dominant, qui serait exemplaire sur question de la réciprocité. Or, depuis quelques années, l'Europe n'est plus le continent dominant, qu'elle espère être. De cette Europe affaiblie par la crise actuelle résulte un complexe de domination, selon Paul Lignières.   C'est ce complexe de domination qui expliquerait le  comportement des décideurs en Europe, qui n'ont pas mis en œuvre le principe de réciprocité : une entreprise européenne se voit imposer des contraintes sur d'autres continents, alors que des entreprises issues de ces continents ne se voient pas imposer les mêmes contraintes en Europe. L'exemple le plus caractéristique est celui des marchés publics.

Le droit comme levier de croissance

Le droit est un levier de croissance à plusieurs niveaux. Le premier niveau est celui des blocages réglementaires, qui doivent être levés, selon Paul Lignières. Pour illustrer ses propos, il cite l'exemple des professions de l'artisanat soumises à un blocage de diplôme type CAP ou BEP, empêchant les jeunes sans diplômes de devenir entrepreneurs. 60.000 jeunes seraient dans cette situation en France.La seule solution pour ces jeunes non diplômés est donc de se tourner vers le salariat. Or, au vue du coût du salariat et du manque de flexibilité du salariat, ces jeunes non diplômés sont exclus du monde du travail.Ce type de blocage résulte de lois corporatistes. Ce  type de blocage n'a donc aucune raison d'être pour Paul Lignières.

La question de l'externalisation par l'Etat de certaines de ses activités au secteur privé

Le droit permet à l'Etat d'externaliser toutes ses fonctions non régaliennes auprès du secteur privé.  A titre d'exemple, les Etats-Unis ont adopté en 1998 le "Fair Act", qui délimite le domaine régalien exercé par des fonctionnaires et le domaine non régalien, qui doit être externalisé au secteur privé si cette externalisation est optimum au niveau économique.

Pour Paul Lignières, ce type de réforme permet de "rassembler l'Etat sur ce qu'il fait de mieux", c'est-à-dire d'utiliser le secteur privé pour que l'Etat lui-même se recentre sur ses activités principales.