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Pas de caméra dans le local professionnel sans l'accord des collègues ou de la hiérarchie

Relations individuelles de travail
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Le fait de placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues et sans autorisation de sa hiérarchie est constitutif d'une faute grave pouvant entraîner un licenciement.

Un employé a placé une caméra de vidéosurveillance dans un atelier de maintenance de son lieu de travail. Ni la hiérarchie ni ses collègues n'étaient au courant du dispositif, pas plus qu'ils ne l'avaient approuvé. L'employé a été licencié pour faute grave après que le dispositif a été découvert. Devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a rendu sa décision le 8 novembre 2018, l'employé contestait la qualification des faits reprochés en faute grave. En effet selon lui, il n'avait eu aucune sanction disciplinaire jusqu'alors et avait toujours adopté un comportement exemplaire. La cour d'appel a écarté (...)

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