UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Rupture de CDD et perte de chance : indemnisation d’un groupe de musique par le producteur

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Deux albums sur les trois prévus n’ont pas été réalisés à la suite d’une rupture illicite d’un contrat entre un groupe de musique et une société productrice. Cela constitue un préjudice direct et certain pour les musiciens, résultant de la perte d'une chance de percevoir les gains liés à ces œuvres.

Un groupe de musique a conclu un contrat d’exclusivité avec une société pour l'enregistrement en studio de phonogrammes permettant la réalisation de trois albums fermes. Après la réalisation du premier, la société a notifié la résiliation du contrat. Les salariés contestent la rupture et réclament des sommes afférentes. La cour d’appel de Paris a condamné la société attaquée à verser à chacun des artistes une somme en réparation de leur préjudice économique le 6 février 2018. Elle a (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne