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L’administrateur judiciaire responsable de l’obligation de reclassement

Relations individuelles de travail
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Comme l’employeur, l’administrateur judiciaire est tenu de l’obligation de reclassement et engage sa responsabilité en cas de manquement. Il ne peut s'en exonérer en invoquant les délais réduits pour notifier les licenciements.

Une société a été mise en liquidation judiciaire. Le tribunal a autorisé la poursuite de l’activité, désignant un liquidateur et un administrateur. Le licenciement de 58 salariés a été autorisé par un jugement. L’un d’entre eux conteste son licenciement pour motif économique.Le 28 mars 2012, la cour d’appel de Reims a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour non-respect des obligations légales et conventionnelles de reclassement et a accordé des dommages et intérêts versés par la société. Le requérant a ensuite assigné l’administrateur en (...)

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