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Indemnité spéciale de licenciement à la suite d'une inaptitude consécutive à un accident du travail

Relations individuelles de travail
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Le juge peut-il accorder une indemnité spéciale de licenciement lorsqu’il prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? La Cour de cassation a répondu par l’affirmative.

Mme I. a été engagée le 1er février 2001 par la société R., aux droits de laquelle se trouve la société N., en qualité de secrétaire comptable. Se plaignant de manquements de l'employeur à ses obligations, elle a saisi la juridiction prud'homale en résiliation de son contrat de travail le 23 mars 2012. A l’issue de deux examens en décembre 2012, cette dernière a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. En janvier 2013, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de (...)

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