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Licenciement pour faute grave et propos racistes

Relations individuelles de travail
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Des propos racistes et/ou dégradants à l’encontre d’un subordonné constituent une faute grave même si l’auteur n’a jamais été sanctionné au cours de sa carrière.

M. Y., salarié exerçant des fonctions de direction d’une entreprise automobile, a été mis à pied puis licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos racistes et humiliants envers un autre salarié. Par un arrêt du 13 Janvier 2017, les juges de la cour d’appel de Caen ont considéré que les propos à connotation raciale et dévalorisant retenus à charge du salarié n'étaient pas de nature à justifier une rupture immédiate du contrat de travail, dès lors que le salarié a eu un comportement irréprochable durant ses vingt et une années de service. Elle a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour (...)

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