Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers prud'hommes.
Publié au Journal officiel du 8 mai 2021, le décret n° 2021-562 du 6 mai (...)
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La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des contrats de travail conclus avec un même employeur.
Dans le (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne salariale afin de faire face à la crise économique liée au (...)
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Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalités de rémunération (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le décret (...)
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Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa (...)
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Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle (...)
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