Licenciement lié à l'état de santé : le délai raisonnable du remplacement

Santé et sécurité au travail
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L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par son absence entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif. Celui-ci doit alors intervenir dans un délai raisonnable que les juges du fond apprécient souverainement.

La salariée d'une association a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter de mai 2012.Licenciée le 27 mars 2013, en raison de la désorganisation de l’association du fait de son absence prolongée et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, elle a saisi la juridiction prud’homale. La cour d'appel de Paris a dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle a rejeté la demande de la salariée de nullité du licenciement ainsi que ses (...)

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