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Sécurité des travailleurs : pas de violation du principe ne bis in idem en cas de cumul de responsabilités

Santé et sécurité au travail
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En cas d'infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, sont infligées autant d'amendes qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. En outre, il n'y a pas violation du principe ne bis in idem en présence d’un cumul de responsabilités de l'employeur pour homicide involontaire et infraction à la législation sur la sécurité des travailleurs.

M. X., scaphandrier professionnel, a été recruté afin d’effectuer des travaux de découpe d’un navire qui, ayant sombré dans le port de Marseille, constituait un danger pour la navigation et était facteur de pollution du fait de dégagements d’hydrocarbures.Il a poursuivi ces opérations au sein d’une des deux équipes affectées à cette tâche, chacune étant constituée de deux plongeurs et d’un chef d’équipe en charge des (...)

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