Position : topbar-r
Style : raw outline
Position : topbar-r
Style : raw outline

Cour des comptes : revenu de solidarité active (RSA)

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour des comptes formule des recommandations concernant les axes d'amélioration du revenu de solidarité active.

Le 13 janvier 2022, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le revenu de solidarité active (RSA) afin de déterminer dans quelle mesure le RSA répond à ses objectifs et comment ses résultats pourraient être améliorés. La Cour des comptes formule dix-sept recommandations précises qui procèdent de trois orientations générales. Tout d'abord, l’augmentation de la couverture de la population cible.La cour considère qu'au-delà de l’amélioration utile et nécessaire des outils actuels visant à faciliter le versement de l’allocation, une étape supplémentaire doit être franchie en engageant une expérimentation pour automatiser la notification d’éligibilité au RSA. Les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline