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Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Protection sociale / Cotisations
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En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y compris en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre.

Un technicien de sécurité en déplacement professionnel sur un chantier est décédé dans la nuit du 21 février 2013 à la suite d'une relation sexuelle.Le décès a été reconnu comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'employeur a contesté cette décision devant le tribunal des affaires sociales (Tass) de Meaux, faisant valoir que le décès était survenu sur les temps de loisirs de son salarié, lequel "avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi" et qu'il n'était donc plus en (...)

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