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Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JORF d'un décret relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs.

Le décret n° 2019-613 du 19 juin 2019, relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs, a été publié au Journal officiel du 21 juin 2019. Il abroge les dispositions relatives au titre de travail simplifié (TTS) qui existait dans les départements d'outre-mer, ce dispositif étant remplacé par le Titre emploi service entreprise (TESE). Il abroge également le dispositif de la déclaration nominative simplifié (DNS), dispositif papier à destination des particuliers employeurs remplacé par les dispositifs simplifiés du CESU et de Pajemploi. En application de la loi de finances pour 2017, il prévoit des dispositions permettant la mise en œuvre du prélèvement à la source et son (...)

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