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Bons de souscription d’action au bénéfice des dirigeants : cotisations Urssaf et valeur des bons

Protection sociale / Cotisations
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Les bons de souscription d’actions peuvent être soumis à cotisations sociales.

Une convention dénommée contrat d’investissement a été conclue, le 17 décembre 2004, entre la société G., ses dirigeants et la société L., aux termes de laquelle, la société G. ayant souhaité mettre en place, au profit des dirigeants, des mécanismes d’intéressement, ceux-ci ont souscrit des bons de souscription d’actions émis par la société G.Il était stipulé que les bons ne pourraient être exercés qu’à compter de la cotation de la société G. ou de "la sortie de Colony", c’est à dire du transfert de la propriété de la totalité de la participation des sociétés A. et C. à une autre entité, et étaient incessibles, les dirigeants s’engageant toutefois irrévocablement, notamment en cas de sortie de (...)

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