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Recours possibles contre les prescriptions pour l’avenir de l’Urssaf

Protection sociale / Cotisations
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Les prescriptions pour l’avenir édictées à la fin du contrôle de l'Urssaf dans la lettre d’observations sont susceptibles de contestation devant la juridiction du contentieux général.

A la suite d'un contrôle, l'Urssaf a notifié à une société un redressement résultant, notamment, de la réintégration dans l'assiette des cotisations, pour les années 2008 et 2009, des indemnités de repas versées aux hôtesses d'accueil et a formulé des observations pour l'avenir, sans opérer de redressement, au sujet, d'une part, du décalage de paie pratiqué par l'employeur et, d'autre part, de la valeur mensuelle du Smic à prendre en compte, en présence d'un tel décalage, pour le calcul de la réduction Fillon. Une mise en demeure lui ayant été délivrée, la société a saisi d'un recours une juridiction de (...)

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