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Cotisations Urssaf : l’avocat qui exerce au sein d’une SCP en est personnellement redevable

Protection sociale / Cotisations
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L'avocat, qui exerce son activité au sein d'une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, est seul redevable des cotisations sociales afférentes à cette activité.

Une avocate, associée d'une société civile professionnelle (SCP) mise en redressement judiciaire, a formé opposition à la contrainte que lui a signifiée l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour le recouvrement de cotisations afférentes à son activité d'avocat exercée au sein de la société. Le 22 février 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a rejeté sa demande.Il a énoncé que l'avocate était personnellement redevable des cotisations sociales (...)

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