Chômage partiel : nouvelles règles applicables

Protection sociale / Cotisations
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La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a publié une circulaire n° 2010-13 du 30 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle en 2010 qui a pour but de remettre en perspective le fonctionnement du dispositif d'activité partielle (chômage partiel) et ses dernières évolutions. Cette circulaire présente l'ensemble des règles applicables dans ce domaine en abrogeant le décret du 25 mars 2009. La durée d'octroi de l'allocation d'activité partielle de longue durée se substitue aux conventions d'activité partielle classique et peut aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximum par an et par salarié. L'allocation d'activité partielle de longue durée est désormais calculée sur la base de la (...)

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