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Brève : conséquences sociales de la tempête Xynthia

Protection sociale / Cotisations
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Trois mesures faisant suite à la tempête Xynthia ont été prises pour les délais de paiement, et le chômage partiel.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 12 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail - Cliquer ici - Circulaire UNEDIC n° 2010-05 du 31 mars 2010 - Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Cliquer ici - Accord relatif aux arrêt temporaires d'activité consécutifs à la tempête "Xynthia", 2010/03/02 - Cliquer ici SourcesLiaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15593, bref social, pp. 1-2 - www.wk-rh.frComplémentsEdition juridique :"Vers une indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien" - Liaisons (...)

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