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Brève : publication au JO d'un décret relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture

Protection sociale / Cotisations
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Un décret relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural a été publié au Journal officiel du 24 avril 2010.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0096, 24 avril, p. 7511 - www.legifrance.gouv.frComplémentsEdition juridique :"Saisonniers agricoles : les modalités de l'exonération de cotisations sont fixées" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15600, 28 avril, p. 3 - Cliquer ici Mots-clésDroit du travail - Protection sociale - (...)

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