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Brève : publication de deux circulaires de la DGCS relatives au RSA

Protection sociale / Cotisations
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La Direction générale de la cohésion sociale a publié deux circulaires relatives au revenu de solidarité active (RSA) : la première (2010/64) fournie des précisions sur sa mise en œuvre, la seconde (2010/65) porte sur la prise en compte des revenus exceptionnels dans le calcul du RSA.

.© LegalNews 2017Références- Circulaire DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au revenu de solidarité active concernant le principe de subrogation, de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement, à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA - Cliquer ici- Circulaire (...)

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