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Mode de calcul des indemnités journalières AT

Protection sociale / Cotisations
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Doit être pris en compte le salaire rendant le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente de manière à ne pas le défavoriser.

En raison de l'aggravation des lésions consécutives à un accident ayant entraîné un arrêt de travail, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu M. X. victime d'une rechute. Elle lui a versé, à compter du 23 septembre 2005, des indemnités journalières calculées sur la base du salaire perçu par l'intéressé avant son licenciement pour motif économique du 31 mars 2005. Suite à son changement de résidence, la caisse lui a notifié que ses indemnités journalières seraient calculées sur la base du salaire de la période précédant immédiatement l'arrêt de travail initial. M. X. a contesté cette décision devant une juridiction (...)

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