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Brève : proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion

Protection sociale / Cotisations
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Une proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion a été déposé au Sénat le 20 juillet 2010.

.© LegalNews 2017Références- "Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion", texte n° 678 de Guy Fischer et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 2010 - Cliquer iciSourcesSénat, 2010/08/31 - www.senat.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Retraite - Pension de réversion - Accès à la pension - Assuré social - Fonctionnaire

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