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Licenciement économique d’un représentant du personnel

Protection sociale / Cotisations
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Dans le cadre d’un licenciement économique, le juge administratif recherche si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié en tenant compte de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise.

Le ministre du Travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail refusant à une société le licenciement pour motif économique de M. A., représentant du personnel.Dans un arrêt du 9 juin 2010, le Conseil d’Etat a relevé d'une part, que l'employeur a suffisamment recherché les possibilités de reclassement de M. A. et, d'autre part, qu'eu égard à l'ampleur des suppressions de postes ainsi qu'à la nature et à la qualification de l'emploi occupé par l'intéressé, et comme l'a constaté à bon droit le (...)

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