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Vice-président du CS, activité professionnelle indépendante et paiement de cotisations

Protection sociale / Cotisations
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La rémunération perçue en qualité de vice-président du conseil de surveillance, constituant en réalité la contrepartie d’une activité professionnelle indépendante, doit être assujettie en totalité aux cotisations d'allocation familiales.

L'URSSAF de l'Aisne a prononcé l'affiliation de M. X., vice-président du conseil de surveillance d’une société anonyme, en tant que travailleur indépendant et son assujettissement au paiement de cotisations personnelles d'allocations familiales. M. X. a contesté cette décision devant une juridiction de sécurité sociale.Dans un arrêt du 14 avril 2009, la cour d'appel d'Amiens a rejeté son recours.Les juges du fond ont retenu que M. X. a reçu directement certaines commandes et factures, a été amené à négocier des prix, s'est rendu chez les clients les plus (...)

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