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Rapport 2010 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
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Le 8 septembre 2010, la Cour des comptes a publié son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.

Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, prône des mesures pour redresser les comptes de la Sécurité sociale. Il précise que l’effort à fournir doit être de 15 milliards sur les seules niches sociales, qui désignent les exonérations, réductions ou autres abattements qui s'appliquent aux cotisations et contributions sociales.La Cour des comptes recense 178 niches sociales, et estime que le manque à gagner pour les finances publiques s’évalue de 67 milliards à 73 milliards.La Cour propose un alignement du taux de CSG pour les retraités imposables (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %) représentant 1,1 milliard d'euros. Les indemnités de licenciement et de départs en (...)

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