Nouveau mode de calcul des indemnités journalières

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Deux circulaires du 25 novembre 2010 précisent le nouveau mode de calcul des indemnités journalières.

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a publié deux circulaires en date du 25 novembre 2010 qui apportent des précisions sur le nouveau mode de calcul des indemnités journalières. Les règles actuelles de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie ou de maternité reviennent à calculer ces indemnités sur la base de 360 jours.  Le décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010) modifie les textes en vigueur afin de calculer ces indemnités sur la base de 365 jours. Cette nouvelle réglementation est applicable aux assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.© LegalNews 2017Références- Circulaire (...)

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