Réforme des retraites : les décrets publiés

Protection sociale / Cotisations
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Le décret relatif à la mesure phare de la réforme des retraites, le recul de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, a été publié le 31 décembre 2010 au Journal officiel.

Le législateur s'est fixé comme objectif, comme le rappelle le Conseil constitutionnel dans son communiqué en date du 9 novembre 2010, de préserver le système de retraite par répartition, tout en tenant compte de l'allongement de l'espérance de vie.Pour ce faire, la loi reporte progressivement l'âge du départ à la retraite à taux plein, de 60 à 62, ainsi que l'âge de la retraite à taux plein pour tous, quel que soit la durée de cotisation, de 65 à 67 ans. Les dispositions relatives à la réforme de la médecine du travail, censurées par le Conseil au motif "qu'elle n'avaient pas de lien avec le projet de loi initial", feront (...)

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