Le droit à un congé parental des parents de jumeaux

Protection sociale / Cotisations
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S'ils n'ont pas droit automatiquement à deux congés parentaux successifs, les parents de jumeaux doivent être considérés comme se trouvant dans une situation particulière qui appelle un traitement spécifique.

Une ressortissante grecque avait demandé deux fois un congé parental, l’un au titre du premier jumeau, qui lui avait été accordé, l’autre au titre du second jumeau, qui lui avait été refusé. La ressortissante a formé un recours à l’encontre de cette décision devant le la cour administrative d’appel de Thessalonique, qui s'est appuyée sur une décision du Conseil d’État de 2008 dans le sens que la grossesse multiple d’une fonctionnaire ne fait pas naître un droit à un nombre de congés parentaux égal à celui des enfants nés. La cour administrative d'appel a néanmoins décidé de (...)

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