Décret relatif au RSTA

Protection sociale / Cotisations
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Le décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2011.© LegalNews 2017Références  - Décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité - Cliquer iciSources  JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0001, 1er janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit du travail - Revenu supplémentaire temporaire d'activité - RSTA - Outre-mer - Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon

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