France / Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
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Une loi, publiée au Journal officiel du 4 janvier 2011, autorise l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc.© LegalNews 2017Références  - Loi n° 2011-9 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc - Cliquer iciSources  JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0002, 4 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Sécurité sociale - Convention bilatérale

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