Elevage ou culture sur des animaux ou produits appartenant à des tiers

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L’administration fiscale commente l’abaissement de cinq à trois du coefficient multiplicateur appliqué aux recettes provenant d’opérations d’élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers.

Une actualité du 31 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 11 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 abaisse de cinq à trois le coefficient multiplicateur prévu au VI de l’article 69 du code général des impôts (CGI), applicables aux recettes agricoles des exploitants réalisant des opérations d’élevage ou de culture pour le compte de tiers (à façon) pour la détermination du régime d’imposition ainsi que du régime d’exonération sous conditions de recettes des (...)

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