Publication au JO d'un arrêté créant une obligation de transmission d'informations à l'administration par les personnes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Un arrêté du 2 juin (...)
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Publication au JO d'un décret déterminant les obligations par type d'énergie pour la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Pour la cinquième période du dispositif des (...)
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Le tribunal de La Haye condamne Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030, en se fondant sur les propres engagements volontaires de la société en matière environnementale.
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les européens".
Le projet de loi (n° 636) ratifiant diverses ordonnances de (...)
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Si l’autorité chargée de délivrer une autorisation d’exploitation sur un territoire peut également être l’autorité administrative chargée de rendre un avis sur les incidences environnementales du projet (...)
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Modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Publié au Journal officiel du 5 mai 2021, le décret n° 2021-546 du 4 mai (...)
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Consultation publique concernant un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), du 19 avril au 10 mai 2021 inclus.
Un projet de décret relatif aux bilans d’émissions (...)
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