Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés.
Dans une réponse du 8 juin 2021 (question n° 29982), adressée à la députée (...)
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Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 648) tendant à conforter l’application de la loi "Energie-Climat" et (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque mises en service après le 1er (...)
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La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité en vue d'atteindre les objectifs établis dans la loi (...)
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Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.
Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021, le règlement (UE) 2021/1119 du 30 (...)
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Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de l’environnement. En outre, le droit d’accès à l’information est vidé de (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré.
Le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel du 7 juillet 2021, (...)
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