UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Responsabilité de l’auteur d’un tacle dans un match de football en cas de "faute grossière"

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une "faute grossière", avec notamment un excès d’engagement ou de brutalité, constitue une violation des règles de jeu et caractérise un excès des risques normaux acceptés par les joueurs dans un match de football.

Un joueur blessé lors d’un match de football a assigné en responsabilité et indemnisation le joueur de l’équipe adverse l’ayant blessé à la suite d’un tacle. Dans un arrêt du 18 avril 2018, la cour d’appel de Toulouse a rejeté la demande du joueur blessé. Elle a d’abord relevé que la commission de discipline avait requalifié le "comportement violent" ayant entraîné l’exclusion de l’auteur du tacle en une "faute grossière". Elle a aussi souligné que les témoignages recueillis indiquaient que la blessure résultait d’une action de jeu sans aucune "intention brutale" (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne