UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Droit d'auteur et droit à l'image

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Opposition entre une action en contrefaçon de droits d'auteur sur un film amateur mettant en scène un futur basketteur professionnel et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l'image de ce  basketteur.

Se prévalant de la qualité d'auteur d'un film amateur mettant en scène Tony Parker, encore enfant, jouant au basket avec ses frères et sa mère, Mme D. reproche à Tony Parker et à son père d'avoir remis à une chaîne de télévision une copie de ce film à des fins de diffusion. N'obtenant pas de réponse aux courriers et différents mails adressés à la famille Parker, celle-ci assigne Tony Parker et son père en contrefaçon de droits d'auteurs devant le tribunal de grande instance de Paris. Tony Parker et son père reprochent, à leur tour, à Mme D. d'avoir porté atteinte à l'image de Tony (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne