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Organisation et transformation du système de santé : publication au JO

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Après son adoption définitive par les sénateurs le 16 juillet 2019, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel le 26 juillet 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0172, 26 juillet - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetOrganisation et transformation du système de santé : adoption au Sénat après CMP - Legalnews, 17 juillet 2019Mots-clésDroit de la santé - Organisation et transformation du système de santé - Suppression du numerus clausus - Hôpital de proximité - Collectif de soins de proximité - Décloisonnement entre les différents (...)

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