Le TEG doit-il inclure la prime d'une assurance imposée par le prêteur ?

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Lorsque l’octroi d’un prêt a pour condition la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, la détermination du taux effectif global de ce prêt doit prendre en compte la prime d’assurance au titre des frais indirects. 

Une société civile immobilière (SCI) a accepté quatre offres de prêts immobiliers émanant d'une banque. La SCI a assigné la banque en raison de l’inexactitude des taux effectifs globaux (TEG) qui figuraient sur les offres. Elle demandait à titre principal la déchéance totale du droit aux intérêts et à titre subsidiaire, l’annulation de la stipulation d’intérêts ainsi que la substitution de l’intérêt au taux légal. La SCI se fondait notamment sur l’absence de prise en compte des premières primes de plusieurs contrats d’assurance-vie nantis au profit de la (...)

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