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Accident de la circulation : faute inexcusable de la victime

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Seule est inexcusable la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Le 30 août 2008 vers 1h du matin, un jeune homme de 17 ans, qui se trouvait avec des amis sur un parking et consommait de l'alcool, a voulu arrêter un cyclomoteur qui n'a pu éviter de le percuter.La victime a assigné le cyclomotoriste et son assureur, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel de Rennes a dit que la victime avait commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident et n'avait pas droit à l'indemnisation des atteintes à sa personne.Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que la victime s'était volontairement placée au milieu de la chaussée (...)

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