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L’assureur de groupe d’une banque n’est pas tenu du devoir d’information et de conseil envers l’assuré

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Il revient au seul établissement de crédit souscripteur du contrat d’assurance d’informer l’adhérent sur les conditions souscrites et leur adéquation à sa situation.

Un couple détenant une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Le couple a adhéré au contrat d’assurance collective souscrit par la banque auprès d’une tierce société. La banque a constaté l’exigibilité anticipée du concours consenti à la société cliente et a mis les cautions en demeure d’exécuter ses engagements. Après avoir sollicité en vain la mobilisation de la garantie du contrat d’assurance, le couple a assigné l’assureur en paiement de dommages-intérêts en invoquant un manquement à son obligation d'information et de conseil. Le 23 novembre 2017, la cour d’appel de Versailles a (...)

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