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ACPR : 7 instructions en droit des assurances

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Le 18 avril 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une série d’insctructions en droit des assurances.© LegalNews 2019Références- Instruction n° 2019-I-15 modifiant l’instruction n° 2017-I-20 du 23 novembre 2017 remplaçant l’instruction n° 2015-I-16 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de l’EEE - Cliquer ici - Instruction n° 2019-I-14 modifiant l’instruction n° 2017-I-07 du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d’agrément ou de transformation d’agrément administratif pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire, les institutions de retraite professionnelle supplémentaire ou les (...)

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