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Appel en garantie de sinistres sériels

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Point de départ, aléa et opposabilité d'une expertise.

Une entreprise livre une installation de motorisation électrique dont les transformateurs se révèlent défectueux à plusieurs reprises entre 1987 et 1999. En 1996, une ordonnance de référé-expertise est rendue à la demande du client, avant une assignation au fond en recherche de responsabilité en 2001. La même année, l'installateur appelle en garantie ses deux assureurs qui couvraient le risque sur cette période. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 31 octobre 2008, rejette les demandes de l'installateur au motif d'une part que l'appel en garantie était prescrit, la première assignation en référé délivrée en 1996 par le tiers fixant le point de départ de la prescription biennale. Elle retient également que l'expertise était inopposable (...)

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