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Assurance de groupe : exclusion d'un adhérent

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Le formalisme prévu par l'article L. 141-3 du code des assurances n'est requis que dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la prime.

M. X., agent général d'une société d'assurance, a adhéré au contrat collectif de prévoyance souscrit par le Syndicat national des agents généraux de la compagnie française sur la vie auprès de la société d'assurance, garantissant les risques décès, invalidité, incapacité, et au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association de prévoyance des professions libérales auprès du même assureur prévoyant des garanties en cas d'arrêt de travail.M. X. a été révoqué de son mandat d'agent général par lettre du 10 décembre 1999, reçue le 14 décembre 1999. Placé en arrêt de travail à cette dernière date jusqu'au 3 septembre 2000, il a demandé à (...)

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