Assurances

UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici

Régime d’assurance en cas d’orage de grêle : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à étendre le régime de la garantie obligatoire pour cause de tempêtes et catastrophes naturelles aux orages de grêle. Le sénateur Jérôme Bascher (...)

Evaluer un bien sinistré en l'absence de stipulation contractuelle

En l'absence de toute stipulation contractuelle définissant la méthode d'évaluation du bien sinistré, les juges du fond disposent du pouvoir d'appréciation de la valeur de la chose assurée. Une société (...)

Une clause d'exclusion de garantie doit être précise et limitée

Une clause, qui exclut de la garantie les "dommages résultant d'une violation délibérée des règles de sécurité, de prudence, des règles de l'art et des consignes de sécurité", ne permet pas à l'assuré (...)

Changement d’assurance emprunteur : adoption au Sénat

La proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur a été adoptée en première lecture par les sénateurs, avec modifications. Le 3 avril 2019, une (...)

Abus de fonctions d'un agent général

Pour écarter la responsabilité de l'agent général, le juge devait rechercher si les versements effectués par le souscripteur étaient intervenus à l'occasion d'une opération d'assurance conclue avec (...)

Peut-on établir un lien de causalité entre une indemnité de licenciement et l'accident de voiture du salarié ?

L'employeur dont le salarié a été victime d'un accident de la circulation peut-il réclamer à l'auteur de l'accident le remboursement de l'indemnité de licenciement du salarié qu'il n'a pu reclasser ? Un homme (...)

Clause bénéficiaire : rédiger ne signifie pas accepter

La rédaction matérielle de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par son bénéficiaire lui-même, sous la dictée du souscripteur, ne prouve pas l’acceptation tacite du bénéfice du (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 128

Sidebar

Baker McKenzie accompagne Mahindra dans le cadre de son acquisition de Peugeot Motocycles

Dentons conseille Pechel

Acteurs du monde juridique, n'est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l'open science ?

CMS Francis Lefebvre Avocats et Herbert Smith Freehills conseillent Compagnie des Alpes pour son nouvel USPP

Goodwin conseille la startup Libeo

Arsene conseille Télécom Services dans le cadre de son rapprochement avec HOPPEN

Altaïr Avocats conseille Mediaperformance

Gide Varsovie conseille Rafal Sonik

Idéethic questionne l’efficacité des outils de lutte contre la corruption et la fraude fiscale

Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : rejet au Sénat en 1ère lecture

"Mariés à Las Vegas" ne veut pas forcément dire "mariés pour de vrai"

Mise en œuvre de la réforme du capital investissement

Propos injurieux publiés sur un site édité à l'étranger : trouver la personne pénalement responsable

Exonération fiscale de la rente viagère issue d'une transaction à la suite d'un accident domestique

Demande de restitution des fonds durant l’instruction contre un escroc placé en liquidation judiciaire

Avis CEPC : pratiques mises en œuvre par des fournisseurs invoquant un cas de force majeure

PLFR 2019 : adoption à l’Assemblée nationale en 1ère lecture

Erreur du notaire sur l’ordre des privilèges

Régime d’assurance en cas d’orage de grêle : dépôt au Sénat

Evaluer un bien sinistré en l'absence de stipulation contractuelle

Une clause d'exclusion de garantie doit être précise et limitée

Changement d’assurance emprunteur : adoption au Sénat

Abus de fonctions d'un agent général

Peut-on établir un lien de causalité entre une indemnité de licenciement et l'accident de voiture du salarié ?

Clause bénéficiaire : rédiger ne signifie pas accepter

Plus d'articles...

SECTEURS

Agroalimentaire

Associations / Fondations

Energie

Santé - Pharmacie

Sport

Transports

Tourisme

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

SECTEURS

Liens utiles

Le Monde Du Droit