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Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris publie ses statistiques 2014

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Pour la sixième année consécutive, le CMAP publie ses statistiques sur la base de l’examen des dossiers qu’il a traités en 2013.

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Quatre grandes tendances se dessinent :

  • 20 % d’augmentation du nombre de dossiers traités 

Plusieurs facteurs y contribuent : 

- Grâce aux diverses actions de sensibilisation du CMAP auprès des entreprises, celles-ci intègrent fréquemment la médiation comme outil de management des conflits. Ainsi insèrent-elles de plus en plus des clauses de médiation CMAP dans leurs contrats commerciaux.

- Les avocats mieux formés et prenant conscience des avantages que représente ce mode de résolution amiable n’hésitent plus à le prescrire à leurs clients.

- L’augmentation du nombre de médiations judiciaires prescrites par les juges.

  • Augmentation du taux d’accord en médiation judiciaire 

Le taux d’accord toutes médiations confondues (conventionnelles et judiciaires) a légèrement augmenté ce qui est essentiellement dû à l’augmentation de 10 % du taux de réussite de la médiation judiciaire.

Depuis quelques années les magistrats sont sensibilisés aux avantages de la médiation et ont donc des critères beaucoup plus objectifs pour sélectionner les dossiers éligibles à la médiation. Ils peuvent ainsi la proposer dans les dossiers où la procédure judiciaire leur semble dissimuler un conflit d’ordre personnel, lorsque des relations commerciales à long terme doivent être privilégiées ou encore face à une situation juridique complexe.

  • Taux de réussite record en médiation sociale (90%) 

La médiation favorise le dialogue social et la communication au sein des entreprises et permet ainsi de sortir des postures classiques d’opposition entre les différents acteurs. L’entreprise y gagne ainsi en compétitivité et les collaborateurs en qualité de vie. 

  • Profil des médiateurs 

La répartition est à peu près égale entre les médiateurs issus du monde juridique et ceux issus de l'entreprise. Afin de pouvoir répondre au mieux aux demandes des parties, le CMAP propose le panel le plus large possible de compétences. On constate également une légère augmentation des professions libérales (8% contre 5%), les parties demandant des profils financiers comme celui d’expert-comptable.

Il est à noter que les montants en litige sont très hétérogènes, le CMAP traitant aussi bien des dossiers aux enjeux inférieurs à 1 million d’euros que des dossiers de plus de 10 millions. C’est pourquoi les barèmes ont été spécialement conçus pour s’adapter à tous les litiges.

La durée moyenne d’une médiation est passée de 15h à 12h30 (pour un taux d’accord de 73 %) rendant cette procédure toujours plus attractive pour les entreprises en termes de gain de temps et de maîtrise des coûts.