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Rapport sur l'avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires

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Chargés de mission par la Ministre de la Justice en juillet dernier, Henriette Chaubon, Conseillère à la Cour de cassation Honoraire, et Edouard de Lamaze, avocat, ancien Délégué interministériel aux Professions libérales, ont remis leur rapport sur l’avenir de la profession d’opérateurs de ventes Volontaires jeudi 20 décembre 2018.

Les rapporteurs ont engagé un travail de réflexion en profondeur sur le marché des ventes volontaires et ont mené une centaine d’auditions auprès de professionnels (commissaires-priseurs, directions de maisons de vente), des élus, des experts publics et privés et des administrations concernées.

Partis du constat que le marché des ventes volontaires a subi de multiples mutations engagées par la loi de 2000 puis par de nouvelles dispositions en 2011, les rapporteurs regrettent d’emblée que ce processus ne soit pas parachevé, ce qui aurait permis un décloisonnement de ce marché répondant efficacement à la pression concurrentielle.

Ils proposent d’aller au bout de ces mutations, pour amplifier pleinement la libéralisation, rendre les professionnels compétitifs et leur apporter les moyens de se développer, tout en anticipant les conséquences de la création des commissaires de justice (2022).

Attachés à la profession de commissaire-priseur, ils affirment que c’est autour de celle-ci que s’organisera le marché de ventes volontaires, apportant ainsi une vision renouvelée et entrepreneuriale du métier. L’accès des jeunes à la profession est favorisé et la formation en stage constitue le socle initial avant une formation continue qui garantit le développement constant. 

« Valoriser la profession, renforcer ses atouts, créer les conditions d’une concurrence équitable et inciter les professionnels à constituer des structures communes ou à mutualiser leurs moyens sont nos lignes de force », explique Henriette Chaubon. Ainsi, les professionnels exerçant l’activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pourront étendre leur champ d’activité afin d’accroître leur compétitivité et assurer leur développement économique par des voies nouvelles.

Outre l’accroissement des activités commerciales complémentaires, il est proposé que les commissaires-priseurs puissent :

  • étendre leurs expertises aux inventaires,
  • étendre le champ des ventes volontaires,
  • recourir de manière plus systématique aux ventes dématérialisées afin de s’adapter aux nouveaux modes de consommation
  • bénéficier d’un contexte réglementaire simplifié et allégé de contraintes administratives et fiscales.

A l’heure du Brexit, les rapporteurs suggèrent que soit négociée une politique fiscale qui ne bloque pas l’importation d’œuvres d’art, pour conserver un marché dynamique et concurrentiel. Si grâce notamment aux grandes ventes, Paris a commencé à reconquérir des parts de marché, cela doit constituer un signe d’encouragement pour tous les acteurs, y compris les maisons plus modestes en taille, qui doivent, elles-aussi, en profiter.

« En effet, nous avons évalué les conséquences d’une dérégulation et considéré qu’elle comporterait trop de risques économiques, sociaux et culturels à l’égard des consommateurs, des professionnels eux-mêmes et du marché. Nos propositions ont pour but de structurer le marché, entre maillage du territoire et maisons de ventes de toutes les dimensions, entre concurrence ouverte et sécurité des opérations, tout concourt à aider à l’équilibre des acteurs », détaillent les rapporteurs.

Les rapporteurs proposent la création d’un nouvel organe de régulation : le Conseil des maisons de vente, véritable instance de représentation du secteur professionnel, qui sera l’interlocuteur des pouvoirs publics et surveillera la sécurité des ventes et le respect de la concurrence. Doté d’un pouvoir de sanction, à travers une commission indépendante, il pourra renforcer l’efficacité disciplinaire, tout en élargissant ses moyens de lutte contre le blanchiment.

« Paris peut retrouver un rang de choix du marché international, la première place en Europe devant Londres, capable d’attirer des acheteurs du monde entier, tout en garantissant le rayonnement de notre héritage culturel et la valorisation de nos richesses patrimoniales », conclut Edouard de Lamaze.