UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Anticorruption et Sapin 2 : les entreprises françaises n’ont pas encore intégré le dispositif

Etudes et Documents
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le cabinet d’audit et de conseil Grant Thornton a diffusé une étude sur la conformité des entreprises hexagonales au dispositif anticorruption prévu par la loi Sapin 2. Un bilan plus que mitigé, puisque seulement 6 % des structures interrogées sont entièrement conformes.

Le groupe Grant Thornton a publié les dernières tendances de la seconde édition de son baromètre dédié à la maturité des mesures anticorruption dans les entreprises.

Menée au cours du dernier trimestre auprès de 3 000 décideurs (PME, ETI, grands groupes et filiales), l’étude souligne que les structures françaises n’ont pas intégré l’ensemble des dispositifs de conformité relatifs à la loi Sapin 2, malgré une évolution globale depuis 2016. Alors que le texte est entré en vigueur depuis maintenant un an et demi, elles ne sont que 6 % à se déclarer totalement conformes d’après l’indicateur global établi par Grant Thornton. Cet indice de conformité fait état d’un niveau moyen d’avancement du panel de 57 %.

L’enquête met en lumière un traitement hétérogène des huit thématiques majeures de la loi Sapin 2. Sans surprise, le code de conduite, le régime de sanction et le dispositif d’alerte apparaissent comme les sujets les plus avancés. En effet, ces derniers ne requièrent pas de changement majeur dans le mode d’organisation et peuvent être déployés de manière centralisée sans impliquer pleinement tous les opérationnels. 

A l’inverse, la procédure d’évaluation des tiers, les contrôles comptables, le dispositif de surveillance et la formation sont les moins matures. Ces sujets peuvent effrayer dans la mesure où ils supposent une approche plus globale, impliquant de nouvelles méthodes. Ils sont aussi caractérisés par une rupture dans le mode organisationnel de l’entreprise et nécessitent dès lors une forte impulsion du top management pour obtenir le plein engagement des collaborateurs dans la mise en œuvre opérationnelle.

« Les entreprises françaises doivent prendre conscience que l’ensemble des thématiques de la loi Sapin 2 définissent en réalité une culture éthique qui doit être le socle de toute politique anticorruption efficace. Les entités qui opèrent dans un cadre international et soumises notamment à la réglementation britannique ont très certainement un temps d’avance. Par ailleurs, la qualité de la conception du dispositif ne suffira pas. Seul un mécanisme de surveillance robuste et performant couplé à une formation spécifique sera à même de garantir la qualité de ces nouveaux reportings. L’ensemble doit servir la stratégie et répondre aux parties prenantes qui expriment des attentes très fortes en matière de communication extra-financière » a commenté Nicolas Guillaume, Associé en charge de la ligne Business Risk Services de Grant Thornton.

Hugues Robert