UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

La Procédure et la Jurisprudence de la Cour Pénale Internationale

Etudes et Documents
Outils
TAILLE DU TEXTE

"La Procédure et la Jurisprudence de la Cour Pénale Internationale" par Karin Calvo-Goller, préface de Robert Badinter, ancien Président du Conseil constitutionnel.

La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d’entrée en fonction. Son statut est aujourd’hui ratifié par 121 États parties. La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d’une fusion des deux modèles théoriques, l’accusatoire et l’inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l’évolution constatée en matière des droits de l’homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d’inspiration pour de nombreux États.
Pour la première fois, un ouvrage rappelle l’essentiel du droit applicable en la matière et procède à l’étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect, et du droit de l’accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent en effet des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes.

Le livre de Karin Calvo-Goller propose une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Les lecteurs, praticiens du droit et acteurs agissant au sein d’organisations internationales et d’ONG, y trouveront une synthèse de la procédure et de la jurisprudence de la Cour pénale internationale, la première et la seule publiée à ce jour.