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Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire

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Livre blanc immobilier pénitentiaireLe livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire formule 24 propositions pour améliorer la situation des prisons.

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, a remis son rapport le 4 avril 2017 à Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice.

À la suite de son rapport du 20 septembre 2016, "En finir avec la surpopulation carcérale", et à l’occasion du lancement d’un programme immobilier de 33 maisons d’arrêt et 28 quartiers de préparation à la sortie, le ministre de la Justice a confié à la Commission du Livre blanc la tâche de réfléchir à la mise en œuvre de ce programme et aux conditions de sa réussite.

Dynamiser la politique d’alternatives à l’incarcération et d’aménagements de peines

Installée le 24 janvier 2017 et composée d’élus, de représentants d’autorités indépendantes, des ministères et d’associations, de professionnels, de chercheurs, de personnalités qualifiées, la Commission s’est d’abord attachée à comprendre les facteurs explicatifs de la surpopulation carcérale actuelle. Elle fait le constat que la situation d'aujourd'hui résulte à la fois de la croissance actuelle du nombre de prévenus et de l’application d’un numerus clausus de fait dans les établissements pour peines depuis la réforme de 1975.

Par ailleurs, elle relève que de nombreuses personnes condamnées à de courtes peines peuplent les maisons d'arrêt. Aussi, la Commission juge indispensable, en préalable à toute autre action, de dynamiser la politique d’alternatives à l’incarcération et d’aménagements de peines.

Pour les auteurs du livre blanc, il faut également limiter les affectations dans les futures prisons aux capacités effectives d’accueil afin que  les maisons d’arrêt constituent de véritables lieux d’exécution des peines.

En ce qui concerne les régimes de détention, la Commission estime qu’ils doivent inciter la personne détenue à s’engager dans une dynamique de changement en s'appuyant sur les expérimentations autour du "régime Respect" engagées dans plusieurs établissements pénitentiaires, qui permettent de redonner tout son sens à l’exécution des peines et au métier de surveillant.

Encellulement individuel et activité obligatoire de 5 heures par jour

Enfin, sur la construction des nouvelles prisons, le livre blanc préconise le droit à l’encellulement individuel. La cellule individuelle doit être conçue comme un lieu de repos et d’intimité pour la personne détenue. La prise en compte de la nécessaire socialisation des personnes détenues impose en effet une réflexion sur le régime de détention, en y associant le principe d’une obligation d’activité de 5 heures quotidiennes. 

Arnaud Dumourier (@adumourier)