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Ententes : les Etats-Unis ont infligé des amendes d’un montant de 2,7 milliards de dollars

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dollarsLes Etats-Unis battent des records en matière d’amendes pour ententes en dépit d’un démarrage assez lent au niveau mondial.

Le “Mid-Year Global Cartel Enforcement Report” d’Allen & Overy sur les amendes internationales infligées aux cartels révèle que les autorités de concurrence ont, au niveau mondial, infligé à ce jour des amendes de plus de 3 milliards de dollars cette année, contre 5,14 milliards de dollars l’année dernière à la même époque.

A eux seuls, les Etats-Unis ont infligé des amendes d’un montant de 2,7 milliards de dollars, soit 85,6% du total des amendes. Le Ministère de la Justice (DoJ) a déjà infligé plus d’amendes cette année que celles cumulées de 2012 et 2013 ; ces amendes sont principalement liées à des affaires de manipulation des taux de change dans le secteur des services financiers.

Les enquêtes au niveau mondial se rapportant aux constructeurs de pièces automobiles, aux services financiers et aux fabricants de condensateurs, ainsi que d’importantes enquêtes nationales sur le truquage d’appels d’offres telles que l’enquête Petrobras au Brésil, pourraient venir grossir le montant total des amendes infligées cette année. Les Associés d’Allen & Overy s’attendent à ce qu’à l’issue de ces enquêtes et celles en cours dans d’autres juridictions de nouvelles amendes soient infligées cette année encore ; ce qui pourrait faire de 2015 une nouvelle année record en termes de montant global des amendes.

Florence Ninane, associée en Droit de la concurrence chez Allen & Overy Paris souligne : “Les amendes record publiées par les Etats-Unis à la fin de ce premier semestre masquent une relative lenteur dans le démarrage des procédures de mise en application de la loi contre les cartels cette année. Dans l’ensemble, d’autres régimes habituellement vigoureux ont tardé à démarrer de nouvelles actions en 2015. Cette torpeur relative s’explique sans doute par la taille et la complexité des dossiers actuellement à l’examen. L’on peut donc s’attendre à un sursaut majeur de la mise en application de la loi avant la fin de l’année.”

Sous la houlette de Margrethe Vestager, en poste depuis 1 an, la Commission européenne envisage de modifier la législation antitrust de l’UE afin d’y inclure une harmonisation des autorités de régulation des Etats membres en charge des enquêtes et sanctions des ententes. La Commission n’a infligé, depuis le début de cette année, qu’une amende de 17 millions de dollars au courtier ICAP pour avoir facilité des cartels dans le secteur des produits de taux dérivés en Yen. Elle a cependant lancé de nouvelles enquêtes qui pourraient aboutir à un accroissement substantiel des amendes.

La Commission mène également sa première enquête dans le domaine du commerce électronique. Centrée sur les restrictions verticales, cette enquête fait partie du Marché Unique Numérique, une initiative annoncée récemment qui vise à offrir aux consommateurs un meilleur accès aux services numériques en supprimant les restrictions numériques entre les Etats membres. Cette enquête s’inscrit dans la foulée d’une enquête réussie du DoJ en matière de commerce électronique en avril dernier, qui avait abouti au premier cas d’entente de prix puni au pénal visant le commerce électronique. Dans ce dossier, le responsable David Topkins a plaidé coupable et reconnu avoir conspiré pour fixer le prix de certaines affiches vendues en ligne via Amazon.

Certaines autorités de concurrence se montrent plus déterminées que jamais à tenir l’engagement pris l’année dernière, à savoir retenir la responsabilité des dirigeants pour le rôle qu’ils jouent dans les cartels. Durant le premier semestre de cette année, de lourdes sanctions ont été prononcées à l’encontre de nombreuses personnes physiques. Aux Etats-Unis, le DoJ a déjà jugé et condamné 56 personnes. Au Brésil, le Conseil pour la Défense économique (CADE) a mis en accusation six personnes dans le cadre d’une enquête sur le truquage d’appels d’offres. Cinq hauts dirigeants en Corée du Sud et deux au Japon ont également été condamnés et se sont vu infliger des peines de prison cette année.

Pour Florence Ninane, “la responsabilité individuelle restera certainement le fil rouge des actions menées par certaines autorités dans le monde, en 2015 et au-delà. Ces autorités cherchent de plus en plus à identifier, au sein des organisations concernées, non seulement les personnes qui se rendent coupables de d’accords illégaux, mais aussi ceux qui étaient au courant de ces pratiques illégales et disposaient de l’autorité nécessaire pour y mettre fin, mais ne l’ont pas fait. En France en revanche, l’accent reste mis sur la sanction des entreprises, avec des amendes qui peuvent s’avérer très substantielles.”

A terme, les Associés d’Allen & Overy pensent que les autorités se concentreront sur les enquêtes internationales en matière de cartels dans les secteurs des composants automobiles et des services financiers. Sur le plan national, elles devraient continuer à consacrer d’impressionnants moyens pour les enquêtes en cours sur le truquage des appels d’offres.

Le secteur du commerce électronique continuera également vraisemblablement de faire l’objet de nombreuses attentions.